Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux.

Délais d’instruction

La mairie dispose d’un délai de 3 mois à partir de la date de réception de la Daact pour contester la conformité des travaux.

Passé ce délai, la mairie ne peut plus contester la conformité des travaux.

Contrôle des travaux

Les agents de la mairie peuvent mettre en demeure par courrier le titulaire de l’autorisation d’urbanisme d’effectuer les travaux nécessaires, ou lui demander de déposer un permis de construire modificatif. En effet, s’ils constatent une anomalie dans les délais de 3 et 5 mois suivant l’autorisation accordée, ils peuvent le demander.

Attention : si la régularisation de l’anomalie est impossible, la mairie peut imposer la démolition de la construction.

La bonne étanchéité à l’air de votre enveloppe est un point indispensable à la réussite de votre projet soumis à la RE2020. Une mauvaise étanchéité, générant des infiltrations d’air extérieur, va conduire à :

• Une augmentation de votre consommation de chauffage, liée à la hausse des déperditions thermiques.
• Un inconfort lié aux courants d’air froid.
• L’apparition de moisissures sur vos murs (condensation sur les zones froides).
• Une dégradation de la qualité de l’air.

L’étanchéité à l’air et la RE2020

L’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments précise que pour les maisons individuelles ou accolées(…) , la perméabilité à l’air de l’enveloppe sous 4 Pa, est inférieure ou égale à 0,60 m3/(h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas.

Il est donc conseillé de réaliser au moins un test d’étanchéité intermédiaire dès que la maison est hors d’air (suite à la pose des fenêtres), en présence des différents corps d’état, afin de convenir ensemble d’éventuels travaux correctifs avant les travaux de second-œuvre et les finitions.

Le test d’étanchéité à l’air

La qualité de l’étanchéité de votre bâtiment dépend à la fois de la conception et de la mise en œuvre, lors des travaux. Ainsi, seule une mesure permet de quantifier le débit d’infiltration de votre projet.

Pour cela, un professionnel réalisera un test d’infiltrométrie couramment appelé « test à la porte soufflante » ou « test de la blower door ».

Il est important d’intégrer la problématique de l’étanchéité à l’air dès la phase conception de votre projet en cherchant à identifier les éventuels points faibles du projet et bien préciser dans le CCTP votre attente concernant l’étanchéité à l’air.

Étapes du test d’étanchéité

1. Obturation des orifices de votre bâtiment (bouches de ventilation, etc),
2. Mise en place de la porte soufflante et du dispositif de mesure,
3. Détection des points de fuite,
4. Mesure du débit de fuite.

Quelles sont les sources d’infiltration d’air ?

Les principales sources d’infiltration d’air dans un bâtiment sont les menuiseries (environ 40% des infiltrations sur un bâtiment ordinaire), les passages réservés aux équipements électriques (environ 40% des infiltrations sur un bâtiment ordinaire), les trappes (environ 10% des infiltrations sur un bâtiment ordinaire), les tuyauteries (8%) et la structure (2%).